Le clavier a failli m’en tomber des mains, ce matin, en lisant un article au titre bien buzzo-​​spammy-​​accrocheur sur TechYou « Facebook, le pire du contrat »

En fait ça devrait s’appeler « le pire de l’analyse juridique qui tombe à côté de la plaque parce qu’on n’y connaît rien et qu’on a écrit en vitesse un article accrocheur pour faire le buzz en page d’accueil de Yahoo »

Reprenons point par point (et oui, je vais faire du DC, mais dans le cadre du droit à la citation, d’un propos destiné à illustrer mon avis original que la rédactrice de TechYou ne mérite pas son salaire). L’article est censé examiner les « droits de Facebook sur nos données ».

La mise à jour du numéro de téléphone mobile

Le contrat Facebook

  1. Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits(…)
  2. Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur Facebook dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  3. Vous accordez tous les droits nécessaires pour permettre aux utilisateurs de synchroniser (y compris à partir d’une application) leur liste de contacts avec toutes les informations de base et les coordonnées auxquelles ils ont accès sur Facebook, ainsi que votre nom et votre photo de profil.

Le commentaire — idiot — de TechYou

Il n’y a pas vraiment d’argumentation. Cela semble anormal à la journaliste qu’on vous demande de faire en sorte que la personne qui hériterait de votre numéro de téléphone ne soit pas inondée de spams sms vous concernant.

 

A noter

Le point 3 ne concerne que les applications que vous avez autorisées, et les accès aux coordonnées que vous avez autorisés selon vos préférences de sécurité dans votre profil.

Facebook est interdit aux moins de 13 ans

Le contrat Facebook

Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.

Le commentaire — idiot — de TechYou

Il est est qui « offrent » un compte Facebook à leurs enfants. En-​​dessous de 13 ans, c’est interdit !

Sous entendu c’est vraiment scandaleux de ne pas pouvoir faire ce qu’on veut et donner accès à ses enfants même très jeunes à Facebook !

Pourquoi c’est idiot ?

Il y a des âges qui correspondent à des seuils légaux, en terme de responsabilité et de possibilité. Si on ouvre tout grand la porte, Facebook devient responsable, complice, des infractions qui pourraient être commises. La seule possibilité serait d’obtenir une décharge légale des parents, donc un papier, prouvant qu’ils sont bien les parents et qu’ils ont bien ouvert et autorisé le compte, et qu’ils le contrôlent bien. Impossible à gérer en pratique.

Cette restriction n’est d’ailleurs pas spécifique à Facebook, on la retrouve sur de nombreux portails ou sites communautaires US.

Enfin on ne peut pas à la fois se « plaindre » des risques de Facebook, surtout pour les jeunes, qui ne maîtrisent pas les conséquences de leurs publications, et se fâcher parce que l’accès est restreint aux très jeunes.

« Vous offrez vos photos à Facebook »

Le contrat facebook

  1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d’applications : vous nous accordez une licence non-​​exclusive, transférable, sous-​​licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  3. Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec l’application. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations. Les options que vous sélectionnerez pour cette application détermineront la façon dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations. (…)
  4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

Le commentaire — idiot — de TechYou

Dès l’instant où vous partagez une photo ou une vidéo sur Facebook, vous leur offrez les droits dessus – que vous perdez de votre côté – ainsi que celui des les commercialiser ! Et ce sans aucune contrepartie financière. Facebook ne vous versera rien, même s’ils revendent vos photos à des tiers.

Pourquoi c’est idiot ?

Parce que l’auteur ne comprends pas que ces articles sont là simplement pour autoriser Facebook à diffuser les images que nous téléchargeons sur ses propres sites, mais aussi sur les sites où elles sont utilisées via les applications Facebook que nous autorisons. Que c’est pas exemple cette clause qui permet l’affichage de nos photos de profil sur les widgets facebook dans les différents blogs. Qu’il s’agit d’une licence d’utilisation et absolument pas d’un transfert de droits patrimoniaux, il n’y a donc aucune vente ou rémunération possible de la part de Facebook.

Quant à l’aspect « vous perdez le droit de le faire », c’est un peu de la fumette, je n’arrive pas à comprendre d’où l’auteur à tiré cela.

Il suffirait de lire quelques pages de Wikipedia sur les bases du droit d’auteur pour comprendre. Malheureusement, cela ne semble pas être le fort de Yahoo (cf les exemples sur les utilisations d’images soi disant sous licence CC)

Votre vie aussi est exploitable

Le contrat Facebook

votre nom et votre photo de profil peuvent être associés à du contenu commercial […] (telle qu’une marque que vous indiquez aimer) que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies.

Le commentaire — idiot — de TechYou

Facebook a le droit d’utiliser votre nom, votre photo, dans des publicités ! Espérons qu’elles seront à votre goût. Notez que Facebook précise pouvoir vous associer notamment à « ce que vous indiquez aimer ». On pourrait très bien mettre dessus un parti politique, un certain type de rencontres, des sous-​​vêtements…

Pourquoi c’est idiot ?

Parce que la seule chose qui est autorisée ici, c’est d’afficher les noms et les photos de profil dans les widget « Like » (les insertions sur des pages des mentions « 258.654 personnes ont aimé cette page » avec la photo et le lien vers quelques profils… donc si ces pages ne sont pas au goût de l’utilisateur, c’est qu’il est un peu con, et qu’il a cliqué sur un bouton « like » sur un truc qu’il n’aime pas.

Ce genre d’article est exaspérant : on attendrait mieux de la part d’un portail spécialisé dans la technologie, et notamment au moins une compréhension des mécanismes de base. On pourrait espérer quelque chose d’un peu plus travaillé, comme par exemple l’explication de comment faire pour restreindre l’accès aux contenus que l’on publie soi même (le seul point de l’article qui ne soit pas à côté de la plaque). Voir même, n’en demandons pas trop, regarder le texte original de Facebook, pour comprendre la mauvaise traduction de « licence de propriété intellectuelle » (qui n’existe pas en droit, en réalité il s’agit d’une licence d’utilisation ou d’une licence d’exploitation commerciale).

La seule chose positive : j’ai découvert que TechYou était basé sur WordPress.

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